{"id":61963,"date":"2025-03-11T08:12:51","date_gmt":"2025-03-11T08:12:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aranow.com\/purchasing-conditions\/"},"modified":"2025-03-11T14:00:20","modified_gmt":"2025-03-11T14:00:20","slug":"purchasing-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/purchasing-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d’achat"},"content":{"rendered":"\t\t
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Home<\/span><\/a><\/span><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d’achat<\/span><\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat pour les fournisseurs de:\n\n

\n\nARANOW PACKAGING MACHINERY, S.L.U.,
\n\nARANOW MACHINERY GROUP S.L.U., et\/ou
\n\nARANOW INTERNATIONAL SA\n\n<\/span><\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2022<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 : Champ d’application et priorit\u00e9<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat \u00e9tablissent les modalit\u00e9s relatives aux installations, fournitures, \u00e9quipements et\/ou services (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Marchandises \u00bb) inclus dans les bons de commande \u00e9mis par ARANOW PACKAGING MACHINERY, S.L.U., ARANOW MACHINERY GROUP S.L.U. ou ARANOW INTERNATIONAL SA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ARANOW \u00bb).
ARANOW n’est pas li\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Fournisseur, ni par aucune clause ou disposition figurant dans une proposition, un devis, une liste de prix, une facture, un bon de livraison ou tout autre document similaire, sauf acceptation expresse et \u00e9crite d’ARANOW.<\/p>

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Article 2 : Acceptation du bon de commande<\/strong>
Le Fournisseur doit retourner l’acceptation du bon de commande \u00e0 ARANOW dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) jour ouvrable \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, sauf accord contraire expr\u00e8s. De plus, si le Fournisseur ne rejette pas le bon de commande par \u00e9crit dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 et commence \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuter, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3 : Respect de la l\u00e9gislation<\/strong>
Le Fournisseur doit respecter \u00e0 tout moment toutes les lois, r\u00e9glementations et arr\u00eat\u00e9s applicables au pr\u00e9sent Contrat, y compris les lois sociales et environnementales. Les Marchandises doivent \u00eatre livr\u00e9es dans des conditions optimales et s\u00fbres, conform\u00e9ment aux directives et instructions d\u2019utilisation en vigueur, et \u00eatre accompagn\u00e9es de la documentation requise selon les normes, lois et r\u00e8glements en vigueur dans le pays de livraison. \u00c0 d\u00e9faut, ARANOW se r\u00e9serve le droit de refuser les Marchandises lors de leur livraison.<\/p>

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Article 4 : Livraison et d\u00e9lai de r\u00e9ception<\/strong>
Le respect des d\u00e9lais est essentiel, et toutes les dates mentionn\u00e9es seront fermes. Si le Fournisseur pr\u00e9voit des difficult\u00e9s \u00e0 respecter le d\u00e9lai de livraison ou \u00e0 remplir ses obligations contractuelles, il doit en informer ARANOW imm\u00e9diatement par \u00e9crit.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5 : Livraison des Marchandises<\/strong><\/p>

5.1 : Conditions et contenu de la livraison<\/span>
Le Fournisseur doit respecter les conditions d’acc\u00e8s et de d\u00e9chargement applicables au lieu de livraison. Sauf stipulation contraire expresse, les Marchandises seront livr\u00e9es selon les Incoterms 2020 DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquitt\u00e9s), \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par ARANOW et sans frais suppl\u00e9mentaires, accompagn\u00e9es d’un bon de livraison mentionnant le num\u00e9ro de commande, la r\u00e9f\u00e9rence, la quantit\u00e9 et le prix des Marchandises. En l’absence de ces informations, seules les quantit\u00e9s et articles enregistr\u00e9s par ARANOW seront pris en compte pour le paiement des factures.<\/p>

5.2 : Emballage et transport<\/span>
Le Fournisseur doit emballer et transporter les Marchandises de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout dommage pendant le transport et \u00e0 faciliter le d\u00e9chargement, la manutention et le stockage. Toutes les Marchandises doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9es comme destin\u00e9es \u00e0 ARANOW. ARANOW ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages caus\u00e9s aux Marchandises par le transporteur et\/ou par le Fournisseur.<\/p>

5.3 : D\u00e9lais de livraison<\/span>
Les dates de livraison des Marchandises \u00e0 destination finale sont imp\u00e9ratives et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es qu\u2019avec le consentement \u00e9crit d\u2019ARANOW. Le Fournisseur ne livrera pas partiellement, ni avant ni apr\u00e8s les dates convenues, sauf accord \u00e9crit d\u2019ARANOW. Tout changement de date accept\u00e9 sera pris en compte dans le calcul de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Toutefois, ARANOW se r\u00e9serve le droit de refuser toute livraison hors d\u00e9lai et de la retourner aux frais et risques du Fournisseur.<\/p>

5.4 : Cons\u00e9quences d\u2019un retard de livraison<\/span>
En cas de retard de livraison, ARANOW pourra : (I) Exiger une livraison en urgence aux frais du Fournisseur ; (II) Appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 1 % du prix des Marchandises contractuelles (taxes comprises) par semaine de retard, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 5 % (sauf accord expr\u00e8s contraire) ; (III) Imputer cette p\u00e9nalit\u00e9 sur d’autres paiements en attente envers le Fournisseur, sauf objection \u00e9crite dans un d\u00e9lai de quatre (4) jours suivant la notification par ARANOW ; (IV) R\u00e9silier ou annuler tout ou partie d\u2019une commande non livr\u00e9e dans les d\u00e9lais par notification \u00e9crite, sans pr\u00e9judice de ses autres droits et recours.<\/p>

5.5 : Justificatif de r\u00e9ception des Marchandises<\/span>
La r\u00e9ception des Marchandises sera attest\u00e9e par la signature sans r\u00e9serve du bon de livraison par ARANOW. La r\u00e9ception des services sera attest\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te et finale des services sans r\u00e9serve. La r\u00e9ception des \u00e9quipements ou installations n\u00e9cessitant une installation, une configuration et\/ou une mise en service sera confirm\u00e9e par la signature par ARANOW d\u2019un protocole de livraison sans r\u00e9serve.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6 : Prix et paiement<\/strong><\/p>

6.1 : Prix<\/span>
Tous les prix doivent \u00eatre fermes pour des Marchandises correctement emball\u00e9es et livr\u00e9es et\/ou des \u00e9quipements install\u00e9s, incluant la configuration et la mise en service, le transport, le d\u00e9chargement au lieu sp\u00e9cifi\u00e9 par ARANOW, l\u2019assurance, les formalit\u00e9s douani\u00e8res, les taxes et droits.<\/p>

6.2 : Paiement<\/span>
Les factures devront \u00eatre envoy\u00e9es pour chaque bon de commande au service Administration d\u2019ARANOW, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande, la quantit\u00e9 de Marchandises, ainsi que la date et le num\u00e9ro du bon de livraison. Sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation des Marchandises par ARANOW et de la r\u00e9ception d\u2019une facture correctement \u00e9mise, le paiement sera effectu\u00e9 par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par \u00e9crit par ARANOW dans le d\u00e9lai de paiement stipul\u00e9. En cas de manquement du Fournisseur \u00e0 ses obligations contractuelles, ARANOW pourra suspendre les paiements.<\/p>

6.3 : Propri\u00e9t\u00e9<\/span>
La propri\u00e9t\u00e9 des Marchandises sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ARANOW lors de la livraison, sauf pour les Marchandises livr\u00e9es en retard (Article 5.3), m\u00eame si le prix reste \u00e0 payer. En cas de paiements anticip\u00e9s, la propri\u00e9t\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9e au moment du paiement.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7 : Qualit\u00e9<\/strong><\/p>

7.1 : Absence de d\u00e9fauts et conformit\u00e9<\/span>
Le Fournisseur certifie que les Marchandises sont exemptes de d\u00e9fauts et conformes aux exigences du pr\u00e9sent Contrat. L\u2019inspection ou le paiement des Marchandises par ARANOW ne constitue pas une acceptation ni une renonciation aux obligations, repr\u00e9sentations ou garanties du Fournisseur. ARANOW se r\u00e9serve le droit d\u2019inspecter les Marchandises dans les locaux du Fournisseur pendant l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>

7.2 : Certifications ISO<\/span>
Si le Fournisseur d\u00e9tient des certifications ISO, il devra informer imm\u00e9diatement ARANOW de tout changement important li\u00e9 \u00e0 ces certifications (renouvellement, annulation, etc.).<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8 : Garantie<\/strong>
Les garanties contractuelles dureront 24 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Marchandises par ARANOW (Article 5.5).<\/p>

8.1 : Responsabilit\u00e9s du Fournisseur<\/span>
Le Fournisseur garantit que les Marchandises :
(I) Sont adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, neuves, de bonne qualit\u00e9 et sans d\u00e9faut ;
(II) Sont conformes aux exigences du pr\u00e9sent Contrat ;
(III) Sont libres de toute charge ou r\u00e9clamation ;
(IV) Sont accompagn\u00e9es de toutes les instructions d\u2019utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires ;
(V) Sont fournies avec toutes les licences et autorisations requises.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 9 : Responsabilit\u00e9<\/strong>
Le Fournisseur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, caus\u00e9 \u00e0 ARANOW du fait de l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations. Il devra indemniser et d\u00e9gager ARANOW de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de tiers r\u00e9sultant de ces manquements.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 10 : R\u00e9siliation<\/strong>
ARANOW se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler le pr\u00e9sent Contrat, en tout ou en partie, par notification \u00e9crite en cas de d\u00e9faut ou d\u2019insolvabilit\u00e9 du Fournisseur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et confidentialit\u00e9<\/strong>
Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 traiter toutes les informations fournies par ARANOW comme confidentielles et \u00e0 ne pas les divulguer ni les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 12 : Divers<\/strong>
Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par les lois du pays o\u00f9 ARANOW est enregistr\u00e9e. Tout litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Barcelone. Le Fournisseur ne pourra c\u00e9der ni sous-traiter ses obligations sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d\u2019ARANOW.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ce document repr\u00e9sente les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat officielles d’ARANOW Packaging Machinery, SLU, ARANOW Machinery Group SLU et ARANOW International SA. Les fournisseurs doivent examiner et respecter ces conditions lorsqu’ils \u00e9tablissent une relation commerciale avec ARANOW.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions d’achat Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat pour les fournisseurs de: ARANOW PACKAGING MACHINERY, S.L.U., ARANOW MACHINERY GROUP S.L.U., et\/ou ARANOW INTERNATIONAL SA Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2022 Article 1 : Champ d’application et priorit\u00e9Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat \u00e9tablissent les modalit\u00e9s relatives aux…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-61963","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61963","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61963"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61963\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":62013,"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61963\/revisions\/62013"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aranow.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61963"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}