Mention Légale

Mention Légale
Conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site Aranow

Cette mention légale contient les conditions
qui régissent l’utilisation et l’accès au
site internet www.aranow.com

1. OBJET:

Cette mention légale contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site internet http://www.aranow.com (dorénavant le Site Internet) ainsi que les responsabilités dérivant de son utilisation.

Il sera entendu que l’accès au Site Internet comme sa simple utilisation de la part de l’Utilisateur implique l’adhésion de ce dernier à toutes les conditions qu’ARANOW Packaging Machinery, S.L. a publié à cet instant sur le Site Internet.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET:

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont gratuits pour l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de certaines informations et de certains services du Site Internet ne seront possibles qu’après l’inscription de l’Utilisateur.

Dans le cas d’une inscription des Utilisateurs par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, l’identifiant ainsi que le mot de passe appartiendront à la personne à qui ils ont été confiés. L’Utilisateur sera seul responsable de son identifiant comme de son mot de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité. Il assumera donc tous les dommages et toutes les conséquences de tout type dérivant d’une infraction ou d’une levée du secret.

3. UTILISATION DES INFORMATIONS:

La propriété intellectuelle des informations, des données, des contenus, des bases de données, des designs, des codes sources, des structures de navigation ainsi que des autres services ou produits se trouvant sur le Site Internet est exclusivement détenue par ARANOW Packaging Machinery, S.L. ou par les personnes physiques ou juridiques expressément mentionnées dans certains cas concrets. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit dérivant de la propriété intellectuelle ou des brevets. La reproduction totale ou partielle en est expressément interdite tout comme sa communication publique, sa distribution ou toute forme d’exploitation sauf autorisation formelle et écrite de la part d’ARANOW Packaging Machinery, S.L. ou des personnes physiques ou juridiques titulaires des droits d’exploitation, selon le cas concret.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations et les services mentionnés exclusivement pour ses besoins personnels et à ne mener aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des services auxquels il a accès ou dont le résultat est obtenu grâce à l’utilisation du Site Internet, sauf s’il a reçu l’autorisation formelle d’ARANOW Packaging Machinery, S.L. ou des personnes physiques ou juridiques titulaires des droits d’exploitation, selon le cas concret. L’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser les facilités et les capacités du Site Internet pour mener ou suggérer des activités illégales ni pour essayer d’attirer des Utilisateurs vers des services concurrents.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET:

ARANOW Packaging Machinery, S.L. pourra entreprendre les modifications qu’il jugera nécessaires sur le Site Internet, en pouvant y inclure des services ainsi que des contenus supplémentaires.

ARANOW Packaging Machinery, S.L. pourra modifier le Site Internet lorsqu’il le jugera approprié ; et il pourra à tout moment en bloquer l’accès pour tous les utilisateurs ou pour certains d’entre eux afin de procéder aux modifications ou aux réparations qu’il jugera nécessaires. ARANOW Packaging Machinery, S.L. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un fonctionnement inapproprié du système si ce dernier provient d’une configuration défaillante de l’installation de l’Utilisateur ou d’une capacité insuffisante du système informatique indispensable pour garantir l’utilisation du service.

5. ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE L’UTILISATION D’INTERNET ET DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR:

ARANOW Packaging Machinery, S.L. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’abstiendra, durant son utilisation du Site Internet ou d’une ressource mise à disposition sur celui-ci, de tout comportement portant atteinte aux brevets ou à la propriété intellectuelle d’ARANOW Packaging Machinery, S.L. ou de tiers ; de tout comportement blessant ou transgressant l’honneur, la vie privée ou familiale ainsi que l’image de tiers ; ainsi que de tout comportement illégal ou portant atteinte à la morale. Ceci exemptera, en tout état de cause, ARANOW Packaging Machinery, S.L. de toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire présentée devant elle des suites de l’utilisation précédemment mentionnée.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

En application de la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, concernant les données personnelles (LOPD) ; les informations que vous nous fournissez s’incorporeront et seront traitées au sein d’un fichier appartenant à ARANOW Packaging Machinery, S.L. afin de fournir un service mieux personnalisé ainsi qu’une brève transmission de nos nouveautés pouvant vous intéresser.

De la même manière, en accord avec la loi organique précédemment mentionnée et avec la loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique, vous disposerez du droit d’accéder à ces informations dans les termes définis par la loi.

Pour effacer ou pour modifier vos données personnelles, vous devez écrire à info@aranow.cat

7. NULLITÉ DES CLAUSES:

Si une des clauses comprises au sein de la présente mention légale venait à être déclarée partiellement ou entièrement nulle et non avenue, cette nullité n’affecterait que la mention concernée ou la partie de celle-ci étant nulle et non avenue sans modifier en aucun cas les autres clauses de la mention légale ; étant considérée inexistante la clause concernée, ou une partie de celle-ci.

8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES:

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur le disque dur de l'ordinateur, le smartphone ou la tablette de l'utilisateur lorsqu'il accède à certains sites Internet, et collecte des informations concernant la navigation à partir de cet ordinateur ou dispositif mobile. Les cookies que nous utilisons n'enregistrent aucune donnée personnelle ni aucune information permettant de vous identifier.

Types de cookies que nous utilisons:

Cookies de tiers permettant de gérer et d'améliorer les services que nous offrons, notamment les services utilisés par les réseaux sociaux, les réseaux publicitaires ou des compléments externes de contenus tels que Google Maps.
Nous utilisons Google Analytics, outil de Google qui nous permet principalement d'obtenir et d'analyser les informations de navigation sur notre site. Cette application active également des cookies dans le domaine du site sur lequel vous naviguez et utilise un ensemble de cookies pour collecter des informations anonymes et élaborer des rapports sur les tendances des sites Internet, sans identifier les utilisateurs.

Révocation de consentement et suppression des cookies:

Vous pouvez autoriser, afficher, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur ou dispositif mobile en modifiant les paramètres ou la configuration de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que désactiver ou supprimer les cookies peut affecter votre navigation et limiter l'accès à certaines sections de notre site Internet.

Comment modifier les paramètres de gestion des cookies dans Google Chrome
Comment modifier les paramètres de gestion des cookies dans Firefox
Comment modifier les paramètres de gestion des cookies dans Internet Explorer
Comment modifier les paramètres de gestion des cookies dans Safari

We use our own cookies as well as third-party cookies in order to offer our services, collect statistical information, and include advertising. If you continue browsing, you accept their installation and use. You can change the settings or get more information about our cookie policy.